Rue du Chanvre

La disponibilité des cannabis médical et des médicaments à base de

cannabinoïdes (naturels ou de synthèse) dépend de la législation des pays

et des autorisations de mise sur le marché (AMM) attribuées par les

Autorités:

    Bedrocan (18% dronabinol) Bediol (11%) et Bedrobinol (6% + 7,5% CBD):

formes naturelles titrée en THC et CBD. Depuis 2003, les pharmacies

hollandaises distribuent ces produits pharmaceutiques sous forme végétale

sur ordonnance [3]. Le Bureau du Cannabis Médicinal (BMC), qui dépend

directement du Ministère de la Santé et des Sports Hollandais, est en

charge d'assurer le contrôle de la distribution de ces nouveaux

médicaments. En 2008, 120 000 g de cannabis médical ont ainsi été vendus au

travers du réseau des pharmacies ;

   Marinol (dronabinol) : Il s'agit de THC de synthèse disponible sur

prescription dans la plupart des pays. Il se présente sous forme de

gouttes, ce qui le rend dispendieux. Des développements sont en cours

(Namisol) pour le mettre au point sous forme de cachets ;

   Cesamet (nabilone): Il sagit du nom commercial du Marinol au

Royaume-Uni, au Canada et en Espagne où il est prescrit pour le soulagement

de douleurs chroniques ou comme hypnotique  ;

   Sativex : spray sublingual à base d'extraits de plantes et contenant une

quantité équivalente de THC et de Cannabidiol CBD. Ce dernier permet de

contrebalancer les effets secondaires du THC, rendant ainsi possible

l'administration de plus hautes doses. Le Sativex est essentiellement

prescrit pour les malades atteints de Sclérose en Plaques.

Les lois concernant les drogues interdisent le cannabis depuis 1925

(Convention de Genève / Convention de l'ONU 1961). Celui-ci a été retiré de

la pharmacopée française depuis 1953. Sa prohibition n'a pas évoluée

depuis. Son usage, importation, vente, transport et production sont

strictement interdits par la loi. Ainsi, le Cannabis, ainsi que ses dérivés

à base de cannabinoïdes (naturels ou de synthèse), ne sont pas autorisés

pour usage médical en France.

Néanmoins depuis 1999, l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des

Produits de Santé (AFSSPS) a autorité pour délivrer des autorisations

nominatives ou de cohorte ATU pour tous produits de santé. Les ATU

concernent les produits de santé qui ne sont pas autorisés sur le marché

français. En 2008, les ATU concernant les cannabinoïdes n'ont été délivrées

que pour le Marinol® (dronabinol ou THC).

faits divers :

 
En 2002, la cour de Papeete (Tahiti) a acquitté un patient paraplégique de

55 ans. Il avait été inculpé auparavant pour avoir fait pousser 350 plants

de cannabis. La cour a basé sont jugement sur l'article 122-7 du code pénal

qui spécifie : " n'est pas coupable une personne qui, face à un danger

réel, accompli un acte dans le but se protéger lui-même ".

Depuis 2001 74 ATU nominatives pour le Dronabinol ont été délivrées. Le

nombre de ces ATU a doublé de 2001 à 2002. Depuis 2003, il diminue chaque

année.

L'IACM tient à jour un résumé de la situation légale du Cannabis Médical

dans les différents pays Européens et Etats-Unis (Canada non encore

inclus).

Article 1

Sont autorisées au sens de l'article R.5181 du code susvisé, la culture,

l'importation, l'exportation, l'utilisation industrielle et commerciale

(fibres et graines) des variétés de Cannabis sativa L. répondant aux

critères suivants :

- le poids de THC (tétrahydrocannabinol) de ces variétés, par rapport au

poids d'un échantillon porté à poids constant, n'est pas supérieur à 0,20 %

;

- la détermination du taux de tétrahydrocannabinol et la prise

d'échantillons en vue de cette détermination sont effectuées selon la

méthode unique prévue en annexe 1.

Article 2

Les variétés de chanvre autorisées sont les suivantes* :

a) Variétés de chanvre destinées à la production de fibres
* Beniko * Carmagnola * Cs * Delta Llosa  * Delta 405 
* Dioica 88  * Epsilon 68  * Fedora 17  * Félina 32 * Félina 34
* Férimon * Fibranova  * Fibrimon 24 * Futura 75  * Juso 14
* Red Petiole * Santhica 23 * Santhica 27 * Tiborszallasi * Uso 31

b) Variétés de chanvre destinées à la production de fibres admises pour la

campagne 2006/2007

* Bialobrzeskie * Chamaeleon [1] * Cannakomp * Fasamo * Fibriko TC
 
* Finola [1] * Kompolti hibrid TC * Kompolti * Lipko * Silesia [2]
* UNIKO-B        

* Règlement CE n° 489/2006 de la Commission (JO du 24/03/2006)

[1] Pour la campagne de commercialisation 2006/2007, la procédure B de

l’annexe I s’applique.

[2] Uniquement en Pologne, comme autorisé par la décision 2004/297/CE de la

Commission (JO L 97 du 01/04/2004, page 66).

Article 3

Le Directeur de la Pharmacie et du Médicament au Ministère de la

Solidarité, de la Santé et de la Protection Sociale, le Directeur Général

de l'Alimentation au Ministère de l'Agriculture et de la Forêt et le

Directeur Général de l'Industrie au Ministère de l'Industrie et de

l'Aménagement du Territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la

République Française.

 
 La Maison du Chanvre sarl
 147 Grande rue de la Guillotière
 69007 Lyon - France
 Tél 04 72 71 04 77 - Fax 04 72 71 06 93